AESS

Entente Sud SENEGAL

42 Avenue Edouard Vaillant
93500 PANTIN

Statuts


Article1
Il est fondé entre les adhérents aux présent statuts une association régie par la loi du 1 juillet 1901 est dénommée «Entente Sud SENEGAL» sa durée est illimitée.

Article2
Cette association a pour but de promouvoir le développement dans les domaines économiques, culturels et sociaux du SENEGAL en général et du SENEGAL ORIENTAL en particulier.
En relation avec toute personne morale ou physique pouvant contribuer au développement de cette région Sud du SENEGAL.

Article3
Le siège social de l’association est fixé au 42 Avenue Edouard Vaillant
93500 PANTIN.
Il pourra être transféré par simple décision du bureau et celle-ci sera soumise à la ratification de l’assemblée général .

Article4
L’association se décompose de membres d’honneur membre actifs membres bienfaiteurs.

Article5
- Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association.
-Sont membres actifs ceux qui versent une cotisation annuelle dont le montant est déterminé par l’assemblée générale.
-Sont membres bienfaiteurs ceux qui permettent à l’association, par le versement de dons importants, de poursuivre la réalisation de ses buts.

Article6
Pour être membre de l’association il faut être agrée par le bureau qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées.

Article7
La qualité de membre se perd par: la démission , le décès, la radiation prononcée par le bureau pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave , l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 8
Les ressources de l’association comprennent : le montant des cotisations, les dons des membres bienfaiteurs, toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

Article9
Les moyens d’action de l’association sont fixées par l’assemblée générale qui en règle les modalités d’exercice. Le patrimoine de l’association répond seul des engagements contractés en son nom et aucun des membres ne pourra en aucun cas, en être rendu responsable sur son patrimoine.

Article 10
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association. L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an sur concertation du Président. Quinze jours avant la date fixée, l’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le Président assisté des membres du bureau, préside l’assemblée générale et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet à l’approbation de l’assemblée générale.

Article 11
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
En cas de modifications statuaires, les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés en cas de partage de voix, la voix du président est prépondérante. A défaut de quorum sur première convocation, l’assemblée générale convoquée une seconde fois sur le même ordre du jour peut délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents. A la demande de la moitié plus un des membres, le Président peut convoquer une assemblée générale.

Article 12
L’association est dirigée par un bureau composé de 7 membres élus pour 3 ans par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Les personnes chargées de l’administration en permanence sont : Le président, le vice président, le secrétaire général, le trésorier général et le commissaire aux comptes.
Tout autre membre du bureau peut faire l’objet d’une cooptation pour s’occuper à part entière de l’administration de l’association.
L’assemblée générale constitutive autorise le président et le trésorier à faire fonctionner séparément les comptes bancaires et postaux de l’association et à effectuer les démarches légales de dépôts et d’enregistrement.


Article 13
En cas de vacances, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres, il sera procédé a leur ratification par la plus prochaine assemblée générale. Les mandats des membres ainsi élus prennent fin à l’époque ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 14
Un règlement intérieur peut-être rétabli par le bureau qui fait alors approuver par l’assemblée générale.

Article 15
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale. L’assemblée générale extraordinaire, détermine souverainement destination à donner l’actif.

Article 16
Les membres du bureau sont chargés de remplir les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur, tous pouvoirs sont donnés au porteur des présents à l’effet d’effectuer ces formalités.